Decret de creation du Village europeen de Tizi-Ouzou
N. 605: DECRET IMPERIAL,
Precede d'un rapport a l'Empereur,portant creation,dans la subdivision de Dellys, d'un centre de population qui prendra le nom de Tizi-Ouzou.
Rapport à l'Empereur
Du 15 Octobre 1858
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Mr. le gouverneur général de l'algérie m'a soumis,avec l'avis du conseil de gouvernement, des propositions tendant à régulariser l'existence d'un centre de population qui s'est formé spontanément, dès 1855, au dessous du fort de Tizi-Ouzou, sur le bord de la route d'Alger à Bougie, à cent kilometres de la premiere de ces villes.
Le chiffre des habitants agglomérés sur ce point est d'environ six cents; des constructions assez importantes y existent déjà, et il convient de légaliser cette prise de possession en vue de faciliter le developpement d'un centre qui nous met en relations journalières avec la population Kabyle, et est appelée à devenir une ville, lorsque la route d'Alger à Bougie sera complètement ouverte.
L'emplacement est d'ailleurs bien choisi: la proximité du fort assure toute sécurité au nouveau village: il est assez éloigné de la plaine du Sebaou, et assez elevé pour n'avoir pas à redouter l'insalubrité ; La montagne voisine fournit des eaux abondantes et d'excellente qualité, qu'on amènera facilement au village. Enfin, le bois de chauffage est rapproché et des terres de culture sont bien disposées.
Les ménagements à observer envers les Kabyles du voisinage ont forcé l'administration à n'attribuer à ce village qu'un terriroire rural de deux cents quatre vingt six hectares suffisant pour les premiers besoins: mais il sera facile de l'augmenter plus tard.
dans ces circonstances, j'ai l'honneur de prier Votre Majesté de vouloir bien précéder de sa signature le projet de decret ci-joint, destiné à sanctionner.
Decret
Du 27 Octobre 1858
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NAPOLEON, par la grace de Dieu et la volonté nationale,EMPEREUR DES FRANCAIS à tous presents et à venir, SALUT.
Vu les ordonnances des 21 Juillet 1845, 5 Juin et 1er Septembre 1847:
Sur le rapport du prince charge du ministère de l'Algérie et des colonies,
AVONS DECRETE ET DECRETONS CE QUI SUIT:
ART. 1er: il est créé, dans la subdivision de Dellys, province d'Alger, sur la route de cette ville à Bougie, un centre de population européenne de quatre-vingt-quatorze feux, qui portera le nom de Tizi-Ouzou.
ART. 2: Un territoire agricole de deux cent quatre-vingt six hectares cinq ares sixante-cinq centiares est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexe.
ART. 3: Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'execution du present decret.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 Octobre 1858
signe NAPOLEON
Par l'Empereur:
Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies,
Signé NAPOLEON
